Mentions légales

Informations légales relatives à l'application mobile VANDA, à ses pages web et aux personnes qui les éditent, les distribuent et les hébergent, suivies de la charte communautaire applicable à tous les utilisateurs.

1. Éditeur et exploitant

Exploitant de la Plateforme

PROD ENGINEERING (sigle PE SARLU), société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 000 de francs CFA, immatriculée au RCCM de Pointe-Noire sous le n° CG-PNR-01-2024-B13-00042, siège social : Pointe-Noire, Songolo, parcelle 28 ter, bloc 04, section C, République du Congo — tél. +242 06 611 22 98

Directeur de la publication

[nom du gérant de PROD ENGINEERING], en qualité de gérant

Contact

contact@vanda.africa — tél. +242 06 611 22 98

Application

« VANDA » — App Store (Apple) et Google Play, identifiant com.vanda.app. Les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sont consultables dans l'application et aux adresses /terms et /privacy.

L'Exploitant édite et exploite la Plateforme en République du Congo, en est responsable, assure le support des utilisateurs et est le responsable du traitement des données personnelles (politique de confidentialité).

2. Conception et développement

La Plateforme a été conçue par Christ Olivier ITOUA, entrepreneur individuel (SIRET 879 518 090 00052), 10 Rue des Deux Piliers, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, France, qui en assure le développement, l'exploitation technique et la maintenance pour le compte de l'Exploitant. Les comptes de publication sur les stores ouverts à son nom lors de la création de l'application sont transférés progressivement à l'Exploitant.

3. Hébergement et prestataires techniques

4. Propriété intellectuelle

La marque VANDA, le logo, l'application, ses textes, son design et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Exploitant et au Créateur, ou à leurs concédants. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les Annonces, photos, avis et messages publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; ils accordent à VANDA la licence décrite à l'article 12 des CGU pour les afficher et les promouvoir dans le cadre du service.

5. Charte communautaire

VANDA met en relation des personnes qui se confient un logement. La confiance repose sur des règles simples, que chacun accepte en créant un compte (CGU, articles 5, 12 et 14). Cette charte les résume ; en cas de contradiction, les CGU prévalent.

Annonces

• Vous ne publiez que des Biens que vous avez le droit de mettre à disposition.
• Les photos sont celles du Bien, prises par vous ou avec l'accord de leur auteur : pas de photos d'un autre logement, d'un catalogue ou retouchées au point de tromper.
• Le prix, la capacité, les équipements et l'adresse sont exacts et tenus à jour ; aucun frais n'est demandé en dehors de la Plateforme.
• Les instructions d'accès et le message de bienvenue sont réservés aux voyageurs dont la réservation est confirmée.

Messages

• La messagerie sert à préparer et à vivre un séjour : questions, horaires, consignes, incidents.
• Pas de propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou à caractère sexuel ; pas de sollicitation commerciale sans rapport avec le séjour.
• Pas de contournement : proposer ou accepter un paiement hors de la Plateforme pour un séjour trouvé sur VANDA est interdit (CGU, article 8) et prive les deux parties de toute protection.
• Ne communiquez pas vos codes PIN, mots de passe ou documents d'identité dans la messagerie ; VANDA ne vous les demandera jamais par ce canal.

Avis

• Un avis ne peut être laissé qu'après un séjour terminé, par le voyageur sur le Bien et par l'hôte sur le voyageur.
• Il décrit une expérience vécue, avec des mots respectueux ; pas d'avis en échange d'une remise, pas d'avis sur soi-même ou ses proches.
• Un avis n'est pas modifié par VANDA, sauf s'il contrevient à cette charte ; il peut alors être retiré.

Contenus et comportements interdits

• Usurpation d'identité, faux documents, utilisation du compte ou du numéro Mobile Money d'un tiers.
• Annonces fictives, doubles comptes, fausses réservations, manipulation des disponibilités pour nuire.
• Harcèlement, discrimination (origine, religion, sexe, handicap, orientation…), violence ou menace envers un utilisateur ou l'équipe.
• Activités illégales dans un Bien, ou mise à disposition d'un Bien pour de telles activités.
• Collecte ou diffusion des données personnelles d'autres utilisateurs, démarchage, spam.
• Tentatives d'accès non autorisé, d'altération du service ou de ses paiements.

Signaler

Un problème pendant un séjour se signale depuis la réservation (Signaler un problème), ce qui ouvre un litige traité selon l'article 13 des CGU. Un contenu ou un comportement contraire à cette charte se signale par e-mail (article 6 ci-dessous) avec le nom de l'Annonce ou de l'utilisateur et, si possible, une capture d'écran. VANDA examine chaque signalement ; selon la gravité : avertissement, retrait du contenu, suspension temporaire ou définitive du compte (CGU, article 15), retenue des reversements en cas de fraude, et transmission aux autorités lorsque la loi l'exige.